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Comité consultatif de déontologie et d’éthique (CCDE), "Y a-t-il une éthique propre à la recherche pour le développement ?"

Premier séminaire international organisé par l’Institut de Recherche pour le Développement, 27 mai 2005, Collège de France, Paris1
Fatoumata Ouattara

Texte intégral

1Le comité consultatif de déontologie et d’éthique (CCDE) mis en place par l’Institut de Recherche pour le Développement s’est réuni à Paris au Collège de France le 27 mai 2005. C’est la première fois que l’IRD organisait une rencontre consacrée à l’éthique. Ce séminaire international rassemblait aussi bien des chercheurs du Nord que des partenaires de pays dans lesquels l’IRD intervient.

2Le CCDE part du postulat selon lequel aucune recherche ne peut s’affranchir du respect des valeurs afférentes à une déontologie explicite. De fait, l’IRD en tant qu’institution engagée dans les recherches en partenariat avec des pays en développement, est souvent confronté à des conflits de valeurs dans la rencontre avec l’Autre. Le CCDE veut rendre explicite la déontologie de l’IRD afin d’inciter les chercheurs à "cultiver l’esprit éthique" pour faciliter les relations avec les partenaires et acteurs des pays du Sud.

3Dans les discours introductifs, il a été rappelé la nécessité de garder un équilibre entre les valeurs de partage clamées par une option universaliste et la compétition mise en avant par la globalisation. Le débat sur l’éthique engage le chercheur à tenir compte des inégalités économiques qui traversent le monde. L’universalisme, a souligné Maurice Lourd, directeur du centre IRD de Bondy, n’est pas synonyme d’uniformité. La recherche dans les pays du Sud ne peut passer outre les différences culturelles aux différences économiques, aux différences sur les thématiques appréhendées. Par sa vocation de recherche en partenariat, l’IRD est amené à se poser des questions relatives à l’éthique. À ce titre, le comité d’éthique devrait être perçu comme un acteur de la recherche dont l’objectif consisterait à conseiller les chercheurs dans l’orientation de l’action institutionnelle.

4La dimension du développement dans les débats sur l’éthique est fondamentale. Pour Ignacy Sachs, professeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, le développement est une question éthique qui implique des dimensions environnementale et sociale. C’est l’idée "d’écodéveloppement" qui est prônée ici. En somme, les politiques sociales ne peuvent être dissociées de l’économie. La définition des critères de développement est nécessaire car on peut avoir une croissance appauvrissante et de la même manière il peut y avoir un développement sans croissance matérielle. L’équilibre entre le matériel et l’immatériel est nécessaire pour se rapprocher des critères éthiques de la recherche pour le développement.

5Trois tables rondes sur les thèmes majeurs des recherches soutenues par l’IRD ont été tenues.

Première table ronde : "Médecine : la vaccination"

6Pour Anne-Marie Moulin, directeur de recherche au CNRS, qui a animé cette table ronde, la longue tradition disciplinaire sur les questions éthiques concernant la variole et l’interpellation des autorités politiques sont des critères qui justifient le choix du thème de la vaccination pour alimenter le débat sur la question éthique dans le domaine des recherches en médecine. L’exacerbation du questionnement éthique sur l’application de vaccins est aussi justifiée par les perceptions des populations auxquelles ils sont destinés. Le vaccin autorise des choix de la part des populations. Il est nécessaire de tenir compte d’un horizon éthique qui implique les populations du Sud, avant le projet, pendant le projet, après le projet.

7Stanley Plotkin (Aventis Pasteur) a insisté sur le fait qu’à la différence des médicaments, les vaccins sont appliqués à des personnes saines. Par conséquent, "les exigences de sécurité et de bonnes tolérance" d’une part et la question du consentement éclairé, d’autre part, suscitent un débat relatif à l’éthique. En outre, la problématique de l’accès des pays pauvres aux vaccins dans un contexte mondial qui établit les lois du marché ne facilite pas la mise à disposition de vaccins dans des pays défavorisés économiquement. Enfin, comment assurer le suivi des populations concernées par un essai clinique en tenant également compte des décisions politiques des pays concernés par la pathologie en question.

8François Simondon (directeur de recherche à l’IRD) a rappelé la question de la légitimité de la recherche par rapport à l’information de la population, le choix du groupe de référence, la qualité du suivi, la nature de la revue éthique des protocoles. Toutefois, il y a aussi une éthique des consommateurs des vaccins dans un contexte de commerce équitable (cf. article 27 de la déclaration de Helsinki) dont il faudrait tenir compte.

9Pour Ogobara Doumbo (directeur du Centre de recherche et de formation sur le paludisme à l’Université de Bamako, Mali), il y a lieu de tenir compte des conditions d’émergence des comités d’éthique dans les pays du Sud mis en place pour répondre aux conditions d’utilisation des fonds alloués à la recherche. La question du consentement éclairé est souvent problématique dans des communautés où se côtoient des groupes sociaux de statuts différents. Comment expliquer par exemple à certains acteurs sociaux la différence entre une équipe de soins et une équipe de recherche ? Il s’agit là d’aspects non pris en compte dans l’élaboration des guide lines et qui rendent souvent difficile leur application dans des contextes africains. Comment éviter une dictature éthique qui ne tient pas compte de la vulnérabilité économique des structures, des spécificités culturelles et de la vulnérabilité économique des populations ? S’il y a un partage du bénéfice, on devrait aussi partager les risques ? Par exemple, comment faire en cas de décès d’une personne pendant la phase d’essai ? Les effets secondaires doivent être considérés dans le contexte de vulnérabilité des plateaux techniques.

10La question du partage de la propriété intellectuelle a été également posée. Un transfert de technologies, par la mise à disposition de matériel informatique auprès des chercheurs des pays du Sud, reste nécessaire pour un partage et un accès équitable à l’information.

Deuxième table ronde : "Environnement : l’homme dans son milieu"

11Francis Kahn (Directeur de recherche à l’IRD) a animé cette table ronde. Quelle éthique pour la recherche sur les questions d’environnement ? Si l’importance de la recherche cognitive est difficilement contestable, il n’en demeure pas moins que les chercheurs sont pris entre l’étau du fonctionnement de l’Etat et de l’exigence des citoyens. Le débat citoyen ne peut être tenu que par l’implication des média qui assumeraient le rôle de modérateurs dans un débat démocratique. Une recherche théorisante ne peut être l’apanage des seuls pays du Nord ; les peuples du Sud requièrent un droit à la contribution d’une émergence scientifique. C’est une condition sine qua none pour la recherche en partenariat.

12Jean-Pierre Revéret (professeur à l’Université du Québec à Montréal) a souligné que le débat sur l’éthique dans le domaine de la recherche sur l’environnement doit tendre vers une articulation de la problématique à la fois globale et locale par le biais d’une approche systémique. Une problématique de recherche doit intégrer des recommandations claires pour le bien-être des populations concernées. Le rapport à la nature est une hiérarchisation de valeurs, des représentations du monde qui doivent être prises en compte par les chercheurs pour une éthique appropriée, une responsabilité sociale du chercheur qui doit impliquer les populations locales.

13Pour Patrick Lavelle (professeur d’Ecologie à l’Université Pierre et Marie Curie, la définition d’une éthique générale de la recherche en développement à partir d’indicateurs mesurables de son fonctionnement et de son efficacité reste fondamentale. Il s’agit d’une prise de conscience dans la recherche sur la biodiversité pour entretenir le renouvellement des ressources locales. L’évaluation d’une éthique de la recherche en développement s’appuie aussi bien sur des indicateurs d’objectifs (les secteurs de la société concernée), les indicateurs de ressources (les procédures de répartition des moyens) que les indicateurs d’efficacité (la capacité d’appropriation des résultats par les acteurs locaux).

14Herbert Schubart (Université fédérale de Rio de Janeiro) a insisté quant à lui sur l’enjeu de la coopération scientifique pour la conservation de la forêt tropicale en Amazonie qui implique nécessairement une rigueur scientifique. En outre, le chercheur est aussi un citoyen et par conséquent son engagement se fonde avant tout sur la tenue d’une "bonne distance" entre l’objet et les sujets de la recherche. Le partenariat dans la recherche pour le développement et la question pour la préservation de la forêt tropicale reste problématique en raison des asymétries de pouvoir des institutions de tutelle des chercheurs.

15Patrice Bigombé Logo (Directeur du Centre de recherche et d’action pour le développement durable en Afrique Centrale, Cameroun) a rappelé les points saillants de l’analyse des processus de décentralisation dans le cadre de la réforme forestière au Cameroun établie en 1994. L’analyse de cette réforme met en évidence la prise en compte des aspects techniques au détriment des questions anthropologiques. Une "performance réelle de cette réforme" exige au préalable une gouvernance démocratique et l’attribution de droits aux populations locales. Le partage des bénéfices et des résultas de la recherche doit associer les populations pour la construction du bien être humain.

Troisième table ronde : "Questions transversales : les conflits de valeurs"

16L’animateur, Dominique Lecourt (président du CCDE), a évoqué les différentes thématiques de recherche qui confrontent les chercheurs à des conflits de valeurs. En tenant compte de ceux-ci, l’éthique reste un esprit, une culture, une formation à la vigilance, une alerte plutôt qu’une doctrine à appliquer. Il n’y a pas de valeurs absolues à appliquer mais plutôt une disposition à se poser des questions.

17Pour Achille Massougbodji (Professeur à la Faculté des sciences de la santé de Cotonou), l’éthique s’articule autour d’un certain nombre de valeurs dont la prise en compte de contexte culturel. Il y a lieu de procéder à un renforcement des capacités, de considérer les communautés des pays dits du Sud dans leurs pluralités et à les considérer comme des acteurs de la recherche en développement. Enfin, il faut examiner la question du consentement éclairé dans toutes les phases de la recherche.

18En termes philosophiques, Sergio Zorrila (professeur à la Faculté des sciences biomédicales de l’Université d’état de Santiago du Chili) a posé les questions suivantes : peut-on dé-contextualiser le développement et la recherche en partenariat hors de la globalisation ? Doit-on ignorer la pluralité des niveaux d’engagement des chercheurs ?

19Pour Marcel Djama (anthropologue au Cirad), le débat sur l’éthique doit d’abord procéder à une déconstruction normative des rapports de pouvoir entre les Nords et les Suds. Les conflits de valeurs doivent être considérés à partir de la pluralité des logiques et des savoirs locaux. Il y a également lieu de considérer que les savoirs locaux sont hybrides et les acteurs non passifs dans les processus de recherche en développement. La réification des catégories naturalisées tend à durcir la distinction entre "Nord" et "Sud" induisant une violence épistémologique dans la production des valeurs sur autrui. L’interpellation des sciences sociales dans une discussion sur l’éthique peut être crédible par une considération des savoirs en circulation.

20La synthèse des discussions de la journée a été faite par Marcelle-Isabelle Tokpanou (médecin au CHU de Brest). Quelques points ont été retenus :

  • l’éthique, comme une obligation de réflexion pour l’action, établit un dialogue nécessaire et précoce dans la conception en recherche pour le partenariat. Le chercheur devrait tendre vers un horizon éthique ;

  • l’éthique, comme un lieu de justice et de démocratie, privilégierait l’information destinée aux acteurs impliqués dans la recherche ;

  • la nécessité de prendre en compte les spécificités culturelles en considérant les pluralités dans les pays dits du Sud ;

  • une éthique de la recherche en développement ne peut faire l’économie de la restitution des résultats aux acteurs directement concernés ;

  • l’éthique est une valeur de respect mutuel et a la capacité de neutraliser des conflits de valeurs.

21Pour joindre l’acte à l’engagement, le CCDE a élaboré un "guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement" qui édicte les horizons éthiques envisagés par l’IRD. Une seconde réunion du CCDE est prévue pour l’année prochaine.

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Notes

1 Site web : www.ccde.ird.fr
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Pour citer cet article

Référence électronique

Fatoumata Ouattara, « Comité consultatif de déontologie et d’éthique (CCDE), "Y a-t-il une éthique propre à la recherche pour le développement ?" », Bulletin de l'APAD [En ligne], 26 | 2003, mis en ligne le 16 juin 2008, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://apad.revues.org/3633

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Droits d’auteur

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