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Les Micro‑Communes : Expression de Logiques Locales

Yaouaga Félix Koné

Texte intégral

1La prolifération des micro‑communes est particulièrement caractéristique de la région 1 de Sikasso, surtout dans les cercles 2 de Koutiala et de Sikasso. Pourtant des critères de découpage ont été soigneusement élaborés pour prévenir la création de collectivités territoriales de cette nature. La notion de micro‑commune renvoie à une multitude de seuils en deçà desquels sont situées les collectivités territoriales désignées comme telles.

2Toutefois, les seuils déterminants sont ceux relatifs à la démographie, au dynamisme des populations (dynamisme caractérisé par la réalisation d'un certain nombre d'équipements collectifs : expression de la volonté de prendre en charge un devenir commun) et aux potentialités économiques qui, dans le cas présent, ne sont autre chose que les ressources naturelles. Tous ces différents seuils n'ayant pas été quantifiés, par défaut, la micro‑commune a été généralement définie par la faiblesse du nombre de sa population. Rarement il est fait allusion au critère de superficie pour qualifier la micro‑commune. La mobilisation du capital humain étant perçue comme le déterminant principal de l'existence des communes, la "viabilité" économique des micro‑communes s'annonce problématique a priori.

3L'existence des micro‑communes signifie, par ailleurs, que certains critères n'ont pas été suffisamment pris en compte. Quels sont alors ces critères ? Quels aspects de ces critères n'ont pas été pris en compte ?

4Au‑delà d'un certain pessimisme que suscitent ces collectivités décentralisées quant à leur avenir, il importe d'interroger les facteurs qui ont présidé à leur création. Ces facteurs, qui sont de divers ordres, semblent avoir été engendrés par l'histoire politique et économique, d'une part et d'autre part par la transmission, la compréhension et l'interprétation des critères du découpage (le cadre du regroupement volontaire et de liberté d'adhésion). Dans le cercle de Sikasso 3, la naissance des micro‑communes semble plus significative lorsqu'elle est analysée dans le contexte d'une confrontation de la multitude de logiques mises en présence dans le cadre de la réorganisation administrative en cours.

L'opérationnalité des critères

5Au Mali, depuis l'indépendance, et ce sur toute l'étendue du territoire national, la structure de base de la pyramide administrative a été jusqu'à présent l'arrondissement 4. Bien que la loi le créant puisse être inscrite dans une optique de création de collectivités territoriales, les dispositions nécessaires à une gestion décentralisée n'ont pu être mises en œuvre. De fait, son mode de fonctionnement obéissait à une logique de "circonscriptions décentralisées". L'idéal de participation des populations qui animait la création des arrondissements, s'est éloigné au fil du temps surtout avec la crise de confiance qui s'est installée entre l'administration et les populations. L'arrondissement est avant tout une construction administrative. Dans la plupart des cas, l'existence d'une communauté d'intérêts et la volonté de vivre ensemble n'étaient pas prises en compte. L'impopularité de ce mode de constitution s'est manifestée lorsque l'arrondissement de Finkolo fut créé, dans le cercle de Sikasso 5. Certains villages, au nombre de douze, qui contestaient leur rattachement se sont manifestés par une désobéissance civile qui dura sept ans. Durant cette période, ils ont rejeté tout ordre venant des autorités résidant à Finkolo. Leurs impôts et taxes diverses étaient versés à Sikasso. Les habitants de ces douze villages préféraient déscolariser leurs enfants plutôt que de les voir se rendre à Finkolo pour passer leurs examens. Ce faisant, tous les enfants scolarisés ont vu leur scolarité prendre fin en 6ème année de l'école fondamentale. Ces villages n'ont raté aucune occasion pour exprimer leur désapprobation. A Sikasso, cet exemple n'est pas le seul cas de résistance à un regroupement arbitraire dans l'histoire de la réorganisation territoriale. Cette fronde présageait des difficultés à construire des communes arbitraires dans un contexte de démocratie intégrale.

6Pour la réorganisation territoriale envisagée, les populations ont été invitées à penser leur nouvel espace administratif en fonction des critères suivants :

71. socioculturels : le respect des solidarités communautaires ;

82. démographiques : une population en nombre suffisant ;

93. de distance et d'accessibilité : un chef‑lieu de commune rurale accessible par tous ;

104. de viabilité économique : la capacité à fournir les services économiques et sociaux ;

115. géographiques et spatiaux : une commune sur un territoire cohérent et unitaire.

12Les acteurs de la décentralisation, en faisant de l'adhésion volontaire le critère déterminant dans la région de Sikasso, prenaient en compte les éventuelles résistances que peuvent engendrer les regroupements arbitraires. En outre, l'adhésion volontaire, expression du respect des solidarités communautaires, est la pierre angulaire la constitution des nouvelles entités territoriales. Ces aspects ont conduit les commissions de découpage à préférer la conciliation à l'arbitrage. Le regroupement volontaire ayant été privilégié, les autres critères ont joué des rôles plus ou moins secondaires selon les cas. Dès lors, la voie était largement ouverte pour la naissance des communes de toutes dimensions, d'où la prolifération des micro‑communes. Le respect des solidarités communautaires est par conséquent le critère qui a le plus favorisé la création des micro‑communes, surtout lorsqu'il est suggéré de "considérer les réalités historiques locales précoloniales, coloniales et récentes dans le domaine de l'organisation administrative..." 6. Ces réalités (ressentiments engendrés par une "mal gouvernance" à l'époque coloniale ou récente et/ou par des antagonismes anciens) ont souvent fait obstacle à la réalisation d'affinités sociales souhaitables basées "sur le volontariat et le libre choix 7" (cf. infra). Ainsi, en lieux et places de dix communes rurales théoriquement construites, le cercle de Sikasso en compte quarante‑deux. Sur ces quarante‑deux communes, seules dix ont une population égale ou supérieure à 10 000 habitants. Ces dix communes comprennent neuf anciens chefs‑lieux d'arrondissements. Le critère démographique, qui répond au souci d'assurer "une base démographique minimum à la future commune, source de sa force et de sa viabilité économique et sociale" (cf. Guide de découpage : 11), n'a pas été pris en compte pour 33 communes. Cette base dont le "seuil minimal de 10 000 habitants (l'équivalent de 15 villages) est intuitivement nécessaire pour constituer la base démographique minimale viable à même d'envisager des actions de développement économique et social sur le territoire de la commune" (cf. Guide de découpage : 12). Forte de ce critère, la commission de conciliation du cercle de Sikasso estimait, dans un rapport de tournée, que seules vingt et une communes étaient viables. Parmi elles, figurent deux communes de moins de 6 000 habitants. Ce sont les communes rurales de Sanzana (5 522 habitants), dans l'arrondissement de Kignan, et de Nongon‑Souala (5 930 habitants), dans l'arrondissement de Danderesso. La population de ces communes est inférieure à la moyenne régionale qui est de 9 200 (cf. entretien avec K. Diaby 8 à Sikasso). A Sanzana comme à Nongon‑Souala, les potentialités en ressources naturelles et le dynamisme, dont ces populations ont fait preuve, à travers la construction de services communautaires, ont imposé respect et considération et représentent des gages effectifs de développement. Pour les 22 autres communes, on a passé outre les critères de viabilité économique.

La prévalence de l'histoire dans la constitution des communes

13Pour les enjeux dont la décentralisation est l'objet, le regroupement volontaire ne peut être que la démarche porteuse d'espoirs à envisager. L'éclatement des arrondissements et les nouveaux regroupements qui en sont issus renvoient, pour une grande part, à des événements sociaux récents et/ou lointains de l'histoire locale. Les communes rurales, à Sikasso, se sont construites sur la base de solidarités nées d'une histoire commune récente et d'intérêts communs actuels.

14Les micro‑communes semblent réactualiser une réalité socio‑politique ancienne qui a longtemps prévalu dans la zone. En effet, une spécificité de la quasi‑totalité des villages sénoufo a été, pendant longtemps, leur indépendance politique les uns vis‑à‑vis des autres. Ce fait est étroitement lié au mode de peuplement des villages. Chaque village se crée sur la base d'une maîtrise de terre "kulu" dont l'indépendance est, avant tout, d'ordre religieux. Un village est peuplé, dans bon nombre de cas, d'individus ou de groupes d'individus venus de plusieurs horizons et de divers lignages. Ces individus, à la faveur de chaînes d'amitié, se retrouvent sur un même site. Etant donné que l'occupation de l'espace de maîtrise de la terre s'opère hors d'un territoire approprié, toute idée de dépendance était exclue a priori.

15Chaque village organisait ses habitants en fonction de ses exigences de fonctionnement et n'avait de compte à rendre à aucun autre. Cependant, bien qu'indépendants, d'un point de vue purement politique, les villages entretenaient les uns avec les autres des relations matrimoniales (aire matrimoniale) et des relations de guerre et de défense, des confédérations de poro. Tous ces regroupements (matrimonial, militaire, religieux) se réalisaient sur la base de l'adhésion volontaire. D'un certain point de vue la décentralisation n'est pas une réalité nouvelle dans le pays sénoufo. Par contre le contexte politique et économique dans lequel elle se déroule est différent.

16Les pouvoirs extérieurs précoloniaux, issus des régimes de conquête, n'ont pas opéré de regroupement. Chaque village versait directement ses redevances à l'autorité centrale de tutelle. Aussi l'ancienne organisation politique n'a nullement été perturbée. Il n'existait aucun centre administratif (délégué ou déconcentré) autre que le pouvoir central.

17Cette situation a prévalu jusqu'à la colonisation avec la création des cantons. Le choix du chef lieu n'a pas été fondé sur un quelconque ascendant sur les autres villages. Il a été le fait de l'existence dans ce village chef‑lieu d'un personnage avec lequel les nouveaux maîtres des lieux avaient quelque relation. Ce nouveau statut a créé des suprématies de fait. La construction d'équipements collectifs était perçue et vécue comme une preuve de domination du chef‑lieu sur les autres villages. L'image des chefs de lignage convoqués chez le chef du lignage fondateur du village était reproduite à une échelle supérieure. Tout comme les chefs de lignage d'un village sont convoqués chez le chef du lignage fondateur, de même le chef de canton convoque à son lieu de résidence tous les chefs de village faisant partie de son canton. Dans l'esprit des populations, le fait de se rendre dans un village pour des raisons d'ordre administratif (impôt, pièces d'état civil) conférait une suprématie de fait à ce village. Dès lors, tout village où siège un pouvoir administratif et vers lequel convergent d'autres villages pour des besoins de services liés à l'administration, voit en cela la reconnaissance d'une "suprématie".

La micro‑commune : cadre idéal pour une participation plurielle

18L'arrondissement, aussi bien que le canton, est un regroupement opéré pour la gestion administrative du territoire. Les secteurs de développement 9 sont aussi des regroupements arbitraires, tout comme les arrondissements et les cantons. Cependant, il existe une différence fondamentale entre les secteurs de développement et les deux autres types de regroupement. Ces derniers sont le siège d'un pouvoir.

19Pour favoriser le développement, les villages (10 au maximum) ont été regroupés en secteur de développement. Ces villages sont mobilisés autour d'infrastructures collectives qui sont : une école (pour la scolarisation des enfants du secteur) ; une maternité (pour suivre la santé de la mère et de l'enfant). Le village qui abritait ces services était simplement perçu comme un lieu où des prestations étaient disponibles. Le secteur de développement créé dans une optique d'administration du développement, n'abrite aucun pouvoir administratif, mais, les villages qui le composaient bénéficiaient de l'assistance technique d'un encadreur de la CMDT. Ainsi l'on venait au chef‑lieu du secteur de développement pour "consommer des services", tandis qu'on se rend à l'arrondissement pour satisfaire des exigences d'administration. Par ailleurs, le secteur de développement correspond à un espace où les liens socio‑économiques et culturels sont particulièrement denses. Par commodité, les membres des Groupes d'animation d'études et de mobilisation (GAEM) ont choisi les centres de chefs lieux de secteur de développement pour y faire leur sensibilisation. La conséquence immédiate a été le souhait, exprimé par la quasi totalité des secteurs de développement, d'être érigé en commune rurale. La réalisation de la plupart de ces souhaits a conduit à une prolifération de communes rurales. Les populations de la région de Sikasso semblent avoir exprimé leur liberté de choix à ce niveau, dans les conditions définies pour la constitution de la commune. C'est à cette échelle également que les populations ont vraisemblablement cristallisé leur possibilité de développement à court terme, dans un paysage de démocratie dont l'expression première est la liberté (le fait de s'appartenir), où chacun fait ce qui semble aller dans le sens de ses intérêts, où chacun jouit du fruit de ses efforts.

20Le reproche principal, fait aux chefs‑lieux d'arrondissement, est d'avoir laissé pour compte ces partenaires et d'avoir mal géré les ressources communes. Il lui est aussi fait le grief de l'insuffisance de mobilisation des habitants des chefs‑lieux d'arrondissement lors des travaux d'intérêt collectif. Le manque de solidarité et l'insuffisance de la participation sont, en substance, les récriminations faites par le secteur de Zanférébougou, dans l'arrondissement de N'kourala, pour soutenir sa volonté farouche d'être érigé en commune rurale. Aux différentes missions de conciliation qui sont passées pour les dissuader, les propos suivants ont été tenus : "Nous avons tout investi à N'kourala, en retour nous ne sommes mêmes pas considérés. La décentralisation nous donne l'occasion de construire chez nous, nous ne souhaitons pas rater cette opportunité. Nous avons construit une école pour que nos enfants ne soient plus scolarisés à N'kourala, et une maternité pour que nos épouses ne se rendent plus à N'kourala pour y accoucher. Si nous avons réalisé cela avec bonheur, nous ne pensons pas que la décentralisation exigera de nous des efforts qui soient au‑dessus de nos forces même si nous devons mourir à la tâche".

21La commune de Zanférébougou est le résultat d'une lutte farouche. Au refus d'être érigée en commune qui leur a été opposé au cours des premières concertations, leurs délégués ont répondu que leur secteur de développement ne pouvait être autre chose qu'une commune. Des correspondances ont été adressées à la Mission de décentralisation pour accuser certains membres des Groupes d'étude et de mobilisation de s'opposer délibérément à leur érection en commune.

22Lors des premières propositions, la commune rurale de Zanférébougou comprenait six villages. Aujourd'hui, elle n'en compte que trois qui sont : Zanférébougou, Niangolodougou et Mahadougou. Les trois autres (N'tiosso, Montonbougou et y ewoulasso) se sont désolidarisés pour des raisons non encore élucidées. La défection de ces villages a rendu la commune encore plus minuscule et a fragilisé ses possibilités de développement économique. Non seulement Zanférébougou n'a pas réussi à convaincre des villages appartenant à d'autres secteurs de développement de se joindre à lui dans le cadre de la décentralisation, pire il a perdu la moitié de son potentiel villageois. Depuis, à Zanférébougou on parle de complot visant à réduire leur commune à sa plus simple expression. Cela leur a donné encore plus de force pour lutter. Leur détermination a fait dire à K. Diaby que "ces micro‑communes ont farouchement résisté à la fusion, elles ont fourni des efforts inouïs pour que leur proposition de commune soit acceptée. C'est là qu'ils puiseront certainement leurs ressources pour réussir".

23Les refus de fusion ont entraîné la prolifération des micro‑communes. Zanférébougou a refusé de fusionner avec d'autres secteurs pour former des ensembles plus importants numériquement. Fusionner avec quelqu'un d'autre est interprété comme un aveu de faiblesse. Cet état d'esprit a aussi favorisé la prolifération des micro‑communes. En outre, il convient d'ajouter que les détenteurs de certains acquis historiques et économiques ont tenté de les faire valoir comme pôles fédérateurs ou les ont évoqués pour décliner une demande de fusion. Par exemple la commune rurale de Farakala, dans l'arrondissement de N'kourala, est devenue micro‑commune parce que des considérations de cette nature ont fait obstacle à l'association de Molasso et de Fanterla. Ces deux villages, situés respectivement à 6 et 2 km de Farakala, n'ont pas accepté de figurer parmi la liste des villages dont Farakala est le chef lieu de commune. Pour eux Farakala n'est autre chose qu'un hameau de culture. Aux premières heures des opérations de sensibilisation, Farakala ne s'était pas proposé comme commune. Plus tard, avec des informations plus complètes qui leur ouvraient des possibilités, ce village a réussi, fort de son dynamisme économique et de ses infrastructures communautaires, à convaincre des villages 10 de l'opportunité qu'il y avait pour eux de s'ériger en commune rurale.

24Molasso et Fanterla, qui considèrent Farakala comme hameau de culture, ont refusé de faire partie de cette collectivité territoriale pour des raisons différentes. Pour Fanterla la raison essentielle reste le fait de n'avoir pas été consulté et associé à la décision de projet de commune. Les habitants de ce village croient que tout ce qui concerne la vie politique locale de l'espace territorial qu'occupe Fanterla relève de sa compétence. Ils ne peuvent entrer dans un regroupement qui n'a pas d'égard pour la préséance. Quant à Molasso, il en va autrement. Ce village a été chef‑lieu de canton pendant la colonisation, donc siège d'un pouvoir administratif. Si le pouvoir doit revenir à la maison (mara ka segi sa) ce n'est pas à Farakala, mais à Molasso. Les habitants de Molasso ne peuvent s'ajouter volontairement à un centre de pouvoir qui s'est créé à la faveur de la décentralisation. Ils préfèrent aller avec N'kourala, ancien chef‑lieu de canton, chef‑lieu d'arrondissement qui se trouve à 20 km et qu'ils doivent rallier par une route qui passe par Farakala. Cette situation appelle des interrogations quant à la pertinence des critères de distance, d'accessibilité. Si le critère de la continuité géographique a été aussi respecté dans la région, on peut aisément constater que très souvent la voie d'accès la plus pratiquée pour relier certains villages au chef‑lieu de leur commune traverse d'autres communes, en l'occurrence certains villages des communes de Finkolo Ganadougou, de Lobougoula du Kapolondougou.

25Par ailleurs, Gongasso et Fama, dans l'arrondissement de Kléla, étaient d'accord pour former une seule commune rurale. Mais la position irréductible de chacun pour être chef‑lieu de commune a empêché le regroupement. Tel fut également le cas de N'tjikouna et Miniko dans l'arrondissement de Nièna. Chacun de ces deux villages voulait à tout prix imprimer sa marque sur la collectivité territoriale à naître. Faute d'entente, ils furent retenus comme chefs‑lieux de communes différentes.

Conclusion

26Les micro‑communes, telles qu'elles existent à Sikasso et à défaut d'être considérés comme un désaveu des critères élaborés en laboratoire pour servir à la constitution des collectivités territoriales, sont le reflet de leur application minimum. Elles sont également le rejet d'un type de paternalisme d'Etat ; paternalisme qui transparaît dans les propos des différents membres des Groupes d'études et de mobilisation au niveau de la région, du cercle, ou de l'arrondissement. Au niveau de l'arrondissement, ces derniers proposaient et défendaient une vision des collectivités territoriales fortes de leurs populations. Les membres des Groupes d'arrondissement d'étude et de mobilisation (GAEM) souhaitaient et prêchaient la transformation en bloc des arrondissements en communes rurales. Pour tout argument, ils brandissaient le poids des futures charges à assumer.

27Tout en reconnaissant la valeur de l'argument du grand nombre, en ce qui concerne la population, les acteurs des micro‑communes privilégient l'entente et la cohésion entre les différentes composantes de la collectivité. Les ensembles (correspondant pour l'essentiel aux arrondissements actuels) qui leur sont proposés, et qui sont construits sur la base des critères officiels, ont donné la preuve des limites de leur efficacité en termes de dynamisme et de mobilisation. Le nouveau dynamisme que recherche la décentralisation n'est pas absolument dans ces ensembles, mais plutôt dans ceux bâtis sur la base d'expériences locales. La micro‑commune semble donc être l'affirmation d'un "sens pratique" et l'expression de logiques locales.

28Ce sens pratique, ces logiques locales ont suscité désapprobation et scepticisme chez les uns et optimisme chez les autres. Pour les uns les micro‑communes présagent l'échec de la décentralisation parce qu'au bout du compte ils ne voient qu'un naufrage inévitable, en regard de tout ce qui sera exigé d'une commune. Ils rejoignent les sceptiques, pour lesquels seul le contact avec la réalité convaincra ces collectivités de la portée de leur mésaventure. Les autres croient en la capacité de mobilisation dont ces collectivités sont capables. Elles l'ont démontrée lorsqu'elles se battaient pour leur reconnaissance. Elles se battront avec la même ardeur et la même détermination pour relever les défis de la décentralisation. La facilité de mobilisation est attendue de toute commune pour atteindre les objectifs de la décentralisation. A l'échelle de la commune, le petit nombre semble exprimer la volonté de ceux qui pensent et s'engagent à réussir ensemble leur bien‑être collectif. Cet engagement est une condition indispensable à l'existence politique et économique de toute collectivité.

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Bibliographie

Bierschenk, T. 1994. "La démocratie au village : Etat, démocratie et "politique par le bas" dans la République du Benin". In : Bierschenk T. (ed.) Les effets socio‑politiques de la démocratisation en milieu rural au Benin, Stuttgart : Université de Hohenheim.

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Diaby, M.M. 1997. "Mali : processus démocratique et décentralisation". L'Express International 2.

Diallo, T.D. 1996. "Test de pertinence des Arrondissements" L'Essor (Bamako, spécial décentralisation du 18 juin).

Felix, J. 1996. "L'élaboration de la politique de décentralisation au Mali : logiques plurielles". Bulletin de l'APAD 11 : 148‑163.

Journal Officiel (spécial n03) 1995. "La décentralisation : Textes législatifs et réglementaires".

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Mission de décentralisation 1994. Programme de décentralisation : Manuel de Formation au découpage territorial. Bamako : MDD‑Primature, Rép. du Mali.

Mission de décentralisation 1994. Programme de décentralisation : Guide de découpage territorial. Bamako : MDD‑Primature, Rép. du Mali.

Sali, A. 1993. Le pari de la décentralisation au Mali (1 Contribution, 2 Textes fondamentaux 1955‑1993).

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Notes

1Le Mali est administrativement subdivisé en 8 régions (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidat) et un district (Bamako).
2Le Cercle est une subdivision administrative de la région. La région de Sikasso comprend 7 Cercles (Sikasso, Bougouni, Koutiala, Kadiolo, Kolondièba, Yanfolila, Yorosso).
3Les données qui sont traitées dans le présent document ont été collectées dans le Cercle de Sikasso grâce à un appui financier de AIRE Développement.
4L'Arrondissement est une subdivision administrative du Cercle.
5Le Cercle de Sikasso comprend 10 Arrondissements (Arrondissement central de Sikasso, Dogoni, Kignan, Kléla, Danderesso, Blendio, Niéna, Finkolo, Lobougoula et N'Kourala).
6Mission de décentralisation ; Programme de décentralisation ; Guide de découpage territorial, p. 7.
7Mission de décentralisation ; Programme de décentralisation ; Manuel de Formation au découpage territorial p.11.
8K. Diaby est le président du Groupe Régional d'Etude et de Mobilisation (GREM)de la région de Sikasso.
9Les secteurs de développement sont d'inspiration administrative. Toutefois, leur dynamisme et leur opérationnalité sont indiscutablement liés à l'existence de la CMDT à travers la culture de rente qu'est le coton.
10Il s'agit des villages de Ifola, Gnirwani, Kandiandougou, Nangola, Kalifabougou, M'Pêdougou, Wayere, Monladougou, Fokognouma‑Diassa, Ousseleke‑Diassa.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Yaouaga Félix Koné, « Les Micro‑Communes : Expression de Logiques Locales », Bulletin de l'APAD [En ligne], 14 | 1997, mis en ligne le 29 janvier 2007, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://apad.revues.org/585

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Auteur

Yaouaga Félix Koné

Membre du GREDEF, Chercheur à l'Institut des Sciences Humaines, BP 159, Bamako (Mali). Tél. : 223/22 63 78.

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Droits d’auteur

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